Enregistrement d'une entreprise à Madagascar

Vous souhaitez créer une entreprise au pays des lémuriens, des forêts tropicales, des plages et des baobabs ? Nous pouvons vous aider à accélérer votre démarche de création d'entreprise à Madagascar, tout en la simplifiant.

Tout d'abord, nous devons nous assurer que tous vos documents sont conformes et prêts à être soumis. Une fois que vous aurez validé les documents ci-dessous, nous pourrons commencer le processus.

****Les frais de 1 499 $ + 5,5 % de taxes et de frais correspondent à nos services et au temps consacré à l'organisation et à l'information sur la procédure d'ouverture d'entreprise à Madagascar. Les frais d'enregistrement, de notarisation, d'obtention des documents mentionnés ci-dessous ne sont pas inclus et sont à votre charge.

Demande d'investisseur :

• 6 photos d'identité
• Coordonnées personnelles comprenant une adresse e-mail et un numéro de téléphone (2 copies)
• Demande d'investisseur adressée au Ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation
• Déclaration sur l'honneur (2 exemplaires)
• Recensement des étrangers à retirer au niveau de la Préfecture de District de Police
• Casier judiciaire de votre pays d'origine
• Photocopie du visa (claire et lisible)
• Photocopie du passeport (claire et lisible)
• Photocopie de la carte statistique
• Formulaire d'inscription
• Photocopie de la carte d'impôt (statut fiscal)
• Certificat bancaire
• Bilan d'ouverture certifié par l'apport direct ou rapport d'activité si la société a déjà existé et est en activité
• 2 enveloppes timbrées avec l'adresse exacte

***Tous les dossiers doivent être déposés au plus tard 1 mois avant l'expiration du visa et nécessitent la présence de la personne concernée.

*** Tous les documents doivent être des originaux et des photocopies

Documents d'entreprise nécessaires :

• Statuts de la société (6 exemplaires nécessaires) : Chaque page doit être paraphée et signée sur la dernière page par tous les associés. Le lieu d'exercice doit être mentionné dans le document.
• Copie (3 exemplaires) de la Carte Nationale d'Identité (CIN) et de tous les titulaires ou, pour les étrangers, une copie de leur passeport incluant un visa de long séjour.
• Certificat de résidence (original) du/des gérant(s) (2 copies)
• Procuration et copie du CIN du mandataire
• Déclaration de tous les mandataires sociaux (gérants et cogérants)
• Ministère AUautorisation d'activités commerciales

Compléments pour une personne morale :

• Extrait du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) < 3 mois
• Pour les étrangers : Une copie des statuts et du KBIS de la société est requise
• Pour les Malgaches : PV de participation enregistré et copie d'une carte fiscale non expirée sont requis

Supplément pour une société anonyme (SA) :

• PV de l'Assemblée générale constitutive
• PV du Conseil d'Administration
• Déclaration de souscription et de paiement
• Formulaire d'abonnement
• Statut de l'abonnement et du paiement
• Certificat de blocage/capital libéré

Compléments pour bureau de liaison, agence ou succursale :

• Statuts de la société mère - pas besoin des statuts du bureau de liaison, de l'agence ou de la succursale
• PV portant nomination du représentant, ouverture d'un bureau de liaison, d'une agence ou d'une succursale, désignation du siège social, lieu d'exploitation à Madagascar, et date de début et de fin d'exercice.
• Extrait du RCS < 3 mois en version française de la société mère (traductions françaises des autres versions)

Pièces à fournir pour un grossiste, un industriel, un collectionneur ou un importateur :

• Certificat du lieu d'exercice (magasin de vente et dépôts délivré par le Fokontany du lieu d'exercice.
• Plans détaillés des locaux affectés à chaque activité avec indication explicite de la salle, des magasins et des lieux de dépôts couverts par le Fokontany
• Détails et déclarations des industriels et des importateurs concernant leurs activités.
• Autorisation préalable pour les grossistes requise (auprès de chaque Direction Régionale des Impôts)

Locaux commerciaux :

1. Contrat de location ou de sous-location incluant les coordonnées du propriétaire.
2. Si le bailleur est le propriétaire enregistré : une copie complète du titre foncier au nom du bailleur est nécessaire ou un certificat de statut juridique (CSJ).
3. Si le bailleur est un héritier qui ne figure pas au CSJ ou au Titre Foncier, et qu'un acte de notoriété du propriétaire inscrit et une autorisation de location par les cohéritiers sont requis.
4. Si le bailleur est un mandataire, une procuration doit lui être remise par le propriétaire.
5. Si le bailleur est l'acheteur, un acte de vente doit être enregistré.
6. Si le bailleur est locataire et qu'il n'y aura pas de sous-location, un contrat de bail antérieur et l'autorisation du propriétaire doivent être fournis.
7. Documents enregistrés (statuts et contrats de bail commercial : original et duplicata, bordereau d'acompte)
8. Carte statistique avec numéro STAT
9. Impôts
10. Extrait du registre du commerce
11. Reçu RCS avec numéro RCS
12. Reçu de paiement des frais d'inscription et de l'acompte IR
13. Copie de l'avis de construction du site Web de l'EDB.

*Nos frais sont des frais de service et n'incluent pas les autres frais liés à l'enregistrement d'une entreprise à Madagascar. Cependant, nous sommes transparents et, en cas d'échec, ces frais sont remboursables, à condition que vous ayez rempli toutes les conditions et respecté les dispositions légales relatives à l'enregistrement d'une entreprise dans le pays.